Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule :

L’acheteur peut contacter LA WAF COMPANY ® par mail à l’adresse suivante : lawafcompany@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : LA WAF COMPANY ®, 9 rue de Tarbes, 51480 DAMERY ; ou par téléphone au numéro suivant: 07 67 33 02 33.

2. Objet et acceptation des CGV :

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre d’une part, LA WAF COMPANY ® et d’autre part, toute personne souhaitant y effectuer un achat ou  recourir aux services proposés. Ces conditions de vente définissent également les droits et les obligations de LA WAF COMPANY ® ainsi que ceux de l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée sur le site internet www.lawafcompany.fr , ainsi qu’à toute commande/réservation effectuée en dehors de la boutique en ligne. La commande est régie par les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « conditions générales de vente » sur chaque page du site Internet www.lawafcompany.fr. Le client de LA WAF COMPANY ® reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, de ces Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. La signature d’un contrat ou d’un devis, l’achat/la réservation d’une prestation de service, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. LA WAF COMPANY ® se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de LA WAF COMPANY ®. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

3. Services et produits :
Les prestations de services proposées à la réservation / à la vente le sont dans la limite des disponibilités et du planning de LA WAF COMPANY ®. Les dates et heures des prestations sont fixées par LA WAF COMPANY ® après consultation éventuelle (mais non obligatoire) du client. Il est à noter que des photos / vidéos peuvent être prise lors de ces prestations : les participants acceptent qu’elles soient diffusées par LA WAF COMPANY ® sur le site internet de la société ou la page Facebook. Des prestations de services sont présentés sur le site internet de LA WAF COMPANY ® : www.lawafcompany.fr . Il s’agit des services suivants :
  • RDV adoption ou (pré)adoption 
  • Accompagnement à l’élevage/au refuge 
  • Séance comportementale 
  • Cours d’éducation individuels 
  • Séances de socialisation personnalisées 
  • Promenades éducatives ou urbaines
  • Pension éducative 
  • Formation portant sur l’éducation et les comportements canins, ainsi que sur la prévention des accidents (art. R3211-5-3 du code rural)
  • Stage sur le comportement canin, la peur des chiens
  • Stage d’immersion avec l’éducateur canin
  • Stage conventionné
  • Cartes cadeaux valables pour des promenades éducatives ou urbaines
4. Prix :

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les tarifs sont indiqués sur le site internet www.lawafcompany.fr. Pour les prestations ayant lieu à domicile, le tarif est variable selon le lieu d’habitation du client (supplément en fonction de la distance). Les tarifs sont fixés à l’unité ou éventuellement sous forme de forfaits. Le site LA WAF COMPANY peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

5. Modalités de paiement :

  • En dehors de la boutique en ligne

Les paiements peuvent être effectués en carte bancaire, en espèces ou par virement. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué sur le compte bancaire à l’aide du RIB communiqué dans le formulaire post-commande ou dans le devis, et avec mention en référence nom du client, dans un délai de 8 jours ouvrés. Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter du règlement. Au delà de cette date, elles ne peuvent plus être utilisés et sont perdues.

  • Via la boutique en ligne

LA WAF COMPANY ® utilise la plateforme sécurisée PayPal pour le paiement des prestations. Le client est libre de payer via son compte paypal (s’il en possède un) ou en choisissant de payer par carte bancaire (visa, Mastercard, Amex). La création d’un compte Paypal est facultative. LA WAF COMPANY ® ne conserve aucune données liée aux coordonnées bancaires.

6. Déroulé des RDV (pré)adoption et des séances comportementales

Ce RDV est effectué sur demande du client (téléphone, mail, formulaire de contact), au domicile du client. Ce RDV dure environ 2h à 2h30. Il permet de remplir le dossier d’informations nécessaires sur le chien et de déterminer quelle sera la prestation la plus appropriée. LA WAF COMPANY ® se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes complémentaires des clients (cours, promenades, garde, autre) si le client refuse d’effectuer ce premier RDV. Le client s’engage à être présent lors de ce RDV.

7. Déroulé d’un accompagnement au refuge / chez l’éleveur

Ce RDV est effectué sur demande du client (téléphone, mail, formulaire de contact), au refuge ou au sein de l’élevage dans lequel le client veut choisir son chien. La durée est variable selon les besoins / questions du client. Il appartient au client de prendre RDV avec le refuge ou l’élevage pour ce RDV. Lors de ce RDV, l’éducateur canin donne son avis et conseil le client sur le chien (choix). Le client s’engage à être présent lors de ce RDV.

8. Déroulé des cours d’éducation individuels et des séances de socialisation personnalisées

Les cours/séances se déroulent dans des lieux variables : domicile des clients, parc clos privé, milieu urbain, parc public… Chaque cours/séance dure 1h. Les dates des cours/séances sont fixés par LA WAF COMPANY ® en concertation avec le client. Un RDV pour un bilan comportemental est nécessaire avant de dispenser ces cours/séances. Le client s’engage à être présent et à participer aux cours/séances

9. Inscription & déroulé des promenades éducatives ou urbaines

Les clients achètent leur place via la billetterie en ligne, sur le site internet. Ces promenades durent 1 heure. Les points de RDV sont communiqués en amont aux clients. Les dates sont fixés par LA WAF COMPANY ®. Les parcours sont variables (ville, campagne, forêt). Le client s’engage à être présent et à participer à la promenade. LA WAF COMPANY ® recommande aux propriétaires de s’assurer de la correcte vaccination de leur(s) chien(s) à la toux du chenil pour tout événement collectif (avec présence d’autres chiens). LA WAF COMPANY ® se réserve le droit d’accepter ou non un chien en promenade / cours collectif, sans avoir à motiver sa décision.

10. Déroulé de la pension éducative

La pension éducative est effectuée au domicile de Monsieur WUATTIER (en format « famille d’accueil »). LA WAF COMPANY ® se réserve le droit d’accepter ou non un chien, sans avoir à motiver sa décision. Un contrat de garde en double exemplaire est obligatoirement signé avant chaque prestation. Le Client doit impérativement transmettre à LA WAF COMPANY ® les coordonnées de son vétérinaire habituel avant le début de la prestation. Mr WUATTIER se réserve le droit d’aller chez le vétérinaire de son choix s’il le juge nécessaire. Si LA WAF COMPANY ® est amenée à se rendre dans un quelconque cabinet vétérinaire ou aux urgences vétérinaires, notamment en cas de doute sur la santé du chien ou en cas d’accident, le Client ne pourra en aucun cas se retourner vers LA WAF COMPANY ® pour solliciter un remboursement des frais vétérinaires engagés / une compensation financière, ou pour remettre en question la décision d’y avoir emmené le chien. Les frais vétérinaires ou d’hospitalisation éventuellement engagés par Mr WUATTIER seront à rembourser par le client dès réception de la facture.

Le Client doit fournir la nourriture de l’animal, ses médicaments éventuels (et les ordonnances associées), le numéro d’identification de l’animal, l’éventuel passeport, et dans la mesure du possible, son panier, ses jouets, etc. Le propriétaire s’engage à venir rechercher son chien à l’heure et la date convenue. Une pénalité de 5€ par heure de retard sera appliquée le cas échéant. Si le propriétaire ne vient pas rechercher son animal au-delà d’un délai de 8h après l’heure prévue, LA WAF COMPANY ® se réserve le droit de déposer le chien dans un refuge.

Pour les chiens catégorisés, et conformément à la réglementation en vigueur, le client s’engage à fournir à LA WAF COMPANY ® une copie de son permis de détention du chien ainsi qu’une attestation indiquant que le chien est confié en garde de manière temporaire à LA WAF COMPANY ®.

11. Inscription & déroulé des formations portant sur l’éducation et les comportements canins, ainsi que sur la prévention des accidents (art. R3211-5-3 du code rural) 
  • Au domicile du client / sur site

Pour s’inscrire, le client sollicite LA WAF COMPANY par mail ou téléphone. Il lui sera éventuellement demandé de rempli un formulaire de demande d’inscription avec des justificatifs. Un acompte de 30% peut éventuellement être demandé pour confirmer la réservation. La date de la formation est fixée par la WAF COMPANY ® en concertation avec le client. La formation dure 7h. Elle est effectuée sur 1 journée. Une convention de prestation de service peut éventuellement être formalisée si l’intervention concerne une personne morale (entreprise, association) pour le compte de salariés, membres. Le client reçoit sont attestation d’aptitude à l’issue de la journée de formation, ou dans un délais de 8 jours, sous réserve de paiement de la totalité des sommes dues, et sous réserve d’avoir complété tous les documents d’inscription.

  • A LA WAF COMPANY

Les dates sont fixées par LA WAF COMPANY ® et le client s’inscrit via la billetterie en ligne. Il reçoit ensuite une convocation par mail (sous 2 jours environ) lui confirmant son inscription. La formation dure 7h. Elle est effectuée sur 1 journée. Le client reçoit sont attestation d’aptitude à l’issue de la journée de formation, ou dans un délais de 8 jours, sous réserve de paiement de la totalité des sommes dûes, et sous réserve d’avoir fourni tous les documents demandés.

12. Inscription & déroulé des stages “comprendre le comportement canin / peur des chiens”

  • Au domicile du client / sur site

Pour s’inscrire, le client sollicite LA WAF COMPANY par mail ou téléphone. Il lui sera éventuellement demandé de rempli un formulaire de demande d’inscription avec des justificatifs. Un acompte de 30% peut éventuellement être demandé pour confirmer la réservation. La date du stage est fixée par la WAF COMPANY ® en concertation avec le client. Le stage dure 3h30. Elle est effectuée sur 1/2 journée. Une convention de prestation de service peut éventuellement être formalisée si l’intervention concerne une personne morale (entreprise, association) pour le compte de salariés, membres…

  • A LA WAF COMPANY

Les dates sont fixées par LA WAF COMPANY ® et le client s’inscrit via la billetterie en ligne. Il reçoit ensuite une convocation par mail (sous 2 jours environ) lui confirmant son inscription. Le stage dure 3h30. Elle est effectuée sur 1/2 journée.

13. Inscription & déroulé des stages “Immersion pratique avec l’éducateur canin”

Le stagiaire sollicite LA WAF COMPANY par mail ou téléphone. Il lui sera éventuellement demandé de rempli un formulaire de demande d’inscription avec des justificatifs. Un acompte de 30% peut éventuellement être demandé pour confirmer la réservation. La date du stage est fixée par la WAF COMPANY ® en concertation avec le client. Le stage dure 5 ou 10 jours au choix. Le stagiaire s’engage à respecter le reglement intérieur qui lui sera remis. LA WAF COMPANY ® se réserve le droit d’accepter ou non un stagiaire sans avoir à motiver sa décision.

14. Responsabilités :

LA WAF COMPANY ® dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses propres interventions avec le client et son chien. Le client est conscient des risques que les activités de promenade ou de tout événement collectif peut entraîner pour son chien : bagarres entre deux chiens, troubles physiques ou cardiaques, fugue du chien, etc. LA WAF COMPANY ® décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal, troubles de santé, morsures par un autre membre de la troupe qui pourraient survenir pendant et après la prestation. Si le chien confié par le client mord un autre chien, la responsabilité des maîtres pourra être engagée ainsi que des actions visant aux remboursements des frais vétérinaires en découlant. 

15. Rétractation :

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si l’achat concerne une prestation ayant lieu dans un délai inférieur à 14 jours, ce délai est automatiquement raccourci et est porté au nombre de jours restant avant le début de la prestation. Si l’achat concerne des accessoires dont la commande a été effectuée dans un délai inférieur à 14 jours, le délai est automatiquement raccourci et est porté au nombre de jours restant avant la commande du matériel auprès du fournisseur. Si le client souhaite se rétracter, LA WAF COMPANY ® tient à sa disposition un bordereau de rétractation, à nous retourner rempli, daté et signé, dans les 14 jours suivant la conclusion de la vente. L’envoi doit être effectué en courrier recommandé avec accusé de réception.

16. Annulations de la part du client :
  • Prestations sans règlement/paiement d’avance :

Le client qui souhaite annuler une prestation en informe LA WAF COMPANY ® en respectant le délai de préavis de 48h minimum avant le jour et l’heure de RDV prévuSi le client ne se présente pas au RDV / n’informe pas LA WAF COMPANY de son absence, LA WAF COMPANY se réserve le droit de refuser la participation / la réinscription du client / un nouveau RDV pour une prochaine séance, et ce sans compensation financière.

  • Prestations réglés d’avance (billetterie en ligne) :

Le client qui souhaite annuler une prestation déjà payée en fait la demande auprès de LA WAF COMPANY ® par écrit (mail / courrier). En cas de décès ou d’hospitalisation de l’animal (hospitalisation ayant lieu après la signature du contrat, et d’une durée supérieure ou égale à la durée restante à courir de la prestation choisie), le remboursement sera calculé sur la base du nombre de séances restant à effectuer. Un justificatif (attestation vétérinaire) sera demandé par LA WAF COMPANY ® pour valider l’annulation et le remboursement. En dehors de ces cas, et en dehors du droit de rétractation légal (cf. paragraphe dédié), les pénalités appliquées sont calculées en fonction des délais entre la notification du client et la date prévue de la prestation :

– Annulation 48 heures avant la prestation = 0% des sommes payées remboursées au client 
– Annulation 15 jours avant la prestation = 50% des sommes payées remboursées au client 
– Annulation 30 jours avant la prestation = 75% des sommes payées remboursées au client 
– Annulation 31 jours ou plus avant la prestation = 100% des sommes payées remboursées au client 

17. Annulation / report de la part de LA WAF COMPANY :

  • Prestations sans règlement/paiement d’avance :

En cas d’annulation ou de report de la prestation à l’initiative de LA WAF COMPANY, aucune compensation financière n’aura lieu. Dans ce cas, le motif est communiqué aux clients (mauvaises conditions météorologiques, impossibilité matérielle d’organiser la séance, désistement de plusieurs participants…) et une nouvelle date est proposée au client. L’éventuelle inscription restera valable pour les prochains événements, après confirmation de la date de report par LA WAF COMPANY ® (confirmation de la nouvelle date par mail / téléphone / internet). Si les dates ne conviennent pas aux participants, ils pourront se réinscrire lorsqu’une autre date sera communiquée.

  • Prestations réglés d’avance (billetterie en ligne) : 

LA WAF COMPANY ® se réserve le droit d’annuler une prestation :

a/ si le client ne satisfait pas aux obligations reprises dans les paragraphes précédants selon la prestation choisie ;
b/ si le client n’a pas effectué le paiement requis avant le début de la prestation ;
c/ si une hospitalisation / maladie ne permet pas au représentant légal de LA WAF COMPANY ® d’assurer la prestation.

LA WAF COMPANY ® signifiera alors par courrier la fin du contrat pour ces motifs au client. Pour le motif c/, un nouveau RDV sera proposé. Pour le motif b/ les acomptes versés ne sont pas remboursés. A noter qu’une séance peut être annulée sans condition de préavis et sans remboursement lorsque les intempéries ne permettent pas de sortir les chiens en sécurité (vents violents, inondations, tempête, chaleurs extrêmes, etc). Dans ce cas, la séance sera reportée à une date ultérieure, en concertation avec le client, et aucun remboursement / compensation n’aura lieu.

18. Cas particulier : modification de la durée de la pension (à l’initiative du client) PENDANT la période de pension.

Le client qui souhaite réduire la durée de la garde PENDANT la période de pension éducative en fait la demande auprès de LA WAF COMPANY ® par écrit (mail ou courrier). Un prorata des sommes versées sera remboursé au client. Le client qui souhaite allonger la durée de la garde PENDANT la période de pension éducative en fait la demande auprès de LA WAF COMPANY ® par écrit (mail ou courrier). LA WAF COMPANY ® se réserve le droit d’accepter ou non le prolongement. Cette décision est à la libre appréciation de LA WAF COMPANY ®. En cas de refus de prolongement, les clients seront invités à venir récupérer leur chien conformément au contrat initialement signé. L’accord de prolongation peut être total (conforme à la date demandée par le client) ou partiel (autre date et/ou autres horaires). En cas d’accord (partiel ou total) sur la prolongation de la période de garde, LA WAF COMPANY ® signifie sa réponse au client par écrit (mail ou courrier) en indiquant les nouvelles dates/heures de fin de garde. Une majoration de 50% des tarifs en vigueurs est alors appliquée sur la période supplémentaire.

19. Litiges, réclamations

Toute réclamation concernant les prestations ou les accessoires vendus doit être notifiée de façon claire et précise auprès de LA WAF COMPANY dans les 48 heures suivant la réception du colis éventuel, par envoi d’un courrier électronique à lawafcompany@gmail.com, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des services / produits et en précisant les motifs de votre réclamation. Si aucune réclamation écrite n’est effectuée, les services et la marchandise sont réputés comme conforme. Tout litige qui naîtrait relatif à l’exécution des prestations de LA WAF COMPANY ® relève des tribunaux français compétents.

20. Informations nominatives

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage strictement interne par LA WAF COMPANY ® pour l’élaboration de son fichier clientèle. Ces données nominatives ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers, S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d’opposition en contactant LA WAF COMPANY ® par courrier à l’adresse suivante : LA WAF COMPANY ®, 9 rue de Tarbes, 51480 DAMERY.

21. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lawafcompany.fr exploité et édité par LA WAF COMPANY ® sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LA WAF COMPANY ®. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, des éléments susvisés est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Ce site ne doit, même partiellement, en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales et il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un signe distinctif de produit, un texte, une image ou toute autre information figurant sur le site www.lawafcompany.fr.