Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Conditions générales

Chaque stagiaire accepte les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par LA WAF COMPANY ®. Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline et au savoir vivre.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de LA WAF COMPANY® (y compris les locaux mis à sa disposition dans le cadre des formations : location de salles notamment) ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Il également interdit aux stagiaires de se présenter aux formations en état d’ébriété.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est interdit aux stagiaires de fumer pendant les formations. Des pauses sont prévues à cet effet. Il est interdit de jeter des mégots en dehors des endroits prévus à cet effet.

Article 6 : Tenue & comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter aux formations en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, ou à l’égard des clients. Un langage correct est exigé envers le responsable de la formation et envers la clientèle.
D’une manière générale, il est interdit :
– de manger durant les séances / sessions / RDV ;
– d’utiliser les téléphones portables durant les séances / sessions / RDV ;
– de prendre des photos (des lieux, des chiens, des maîtres, du formateur) pendant les séances / sessions / RDV et de les publier.

Article 7 : Horaires, absences et retards

Les horaires de stage / formations sont fixés par le responsable de LA WAF COMPANY® et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur et de s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage / formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de LA WAF COMPANY®.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 8 : Les salles mises à disposition pour les formations

Concernant l’accès aux salles de formation, locaux ; les stagiaires ne peuvent pas :
– y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.
D’une manière générale :
– Aucun détritus ne doit être laissé dans les salles ;
– Les excréments accidentels doivent être ramassés par les maîtres ;
– Les véhicules doivent être garés sur les parkings situés à proximité des locaux, dans le respect du code de la route.

Article 9 : Matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui peut lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur.

Article 10 : Les chiens & le bien-être animal

Les chiens des stagiaires peuvent être parfois être autorisés à venir, selon les consignes données par le responsable de formation. Les consignes suivantes sont à respecter :
– Les chiens doivent être à jour de leurs vaccins (y compris toux du chenil) ainsi que de tous documents obligatoires prévus par la législation ;
– Les chiens doivent être tenus en laisse ;
– Les chiens ne pénètrent dans les lieux qu’au moment où le responsable de la formation donne son accord ;
– Les chiens doivent être détendus avant de venir et ne doivent pas être laissés en divagation.
D’une manière générale, les contacts entre chiens sont interdits sans avis et autorisation préalable du responsable de la formation. Aucun coup sur un chien ne sera toléré́. Les colliers sanitaires (étrangleurs / torquatus) ou électriques sont interdits.

Article 11 : Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de LA WAF COMPANY® ou dans les locaux mis à sa disposition.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

LA WAF COMPANY® décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (ou dans les locaux mis à sa disposition) ou laissé sur les parkings publics.

Article 13 : Confidentialité

Un devoir de réserve est exigé sur le travail de chaque maître et de son chien et entre les stagiaires en formation. D’une manière générale, il est formellement interdit aux stagiaires d’emporter, de dupliquer ou de modifier les supports de formation ou des supports de communication destinés à la clientèle ou aux stagiaires.

Article 14 : Assurance

L’assurance responsabilité́ civile professionnelle de LA WAF COMPANY® ne fonctionne qu’en cas de problèmes et en présence et à la demande du responsable. Le stagiaire doit avoir une assurance responsabilité́ civile pour les autres cas.

Article 15 : Formalités liées aux inscriptions et attestations de fin de formation

Toutes les formalités administratives et règlements doivent être effectués au plus tard le premier jour d’entrée en formation. Prendre connaissance des conditions générales de vente pour les aspects liés au règlement des formations. 

Article 16 : Accidents

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 17 : Sanctions & procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :
– un avertissement ;
– une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise, sera éventuellement informé.

Article 18 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/01/2023.
Un exemplaire est tenu à disposition de chaque stagiaire sur le site web www.lawafcompany.fr avant toute inscription définitive dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.